Les nouveaux CCAG s’appliquent obligatoirement depuis le 1^er octobre 2021.

En effet, les CCAG de 2009 qui pouvaient toujours être utilisés jusqu’au 30 septembre 2021 sont abrogés.

Ces 6 nouveaux CCAG établissent les stipulations administratives applicables à chaque catégorie de marchés publics, à condition que les acheteurs s’y réfèrent expressément.

Vous êtes élu ou agent des services opérationnels, vous souhaitez connaitre les étapes essentielles de la vie des marchés publics, depuis leur définition et leur préparation jusqu'à leur exécution, en passant par le choix de la procédure et le déroulement d'une consultation, nous vous proposons notre livret pratique des marchés publics disponible sur notre boutique en ligne : https://www.mairiexpertactu.fr/boutique/livrets-pratiques/157-livret-pratique-des-marches-publics-9782381430096.html

Source :

Economie.gouv