Textes Officiels
Compensation des pertes de recettes des collectivités : les montants
Paru au Journal officiel du 28 décembre 2021, un arrêté du 16 décembre 2021 fixe les montants alloués aux services publics locaux pour compenser les pertes de recettes subies en 20...
03/01/2022
Textes Officiels
Zones à forte circulation du virus, port du masque dans les écoles, passe sanitaire
Le décret 1268 du 29 septembre 2021 met en place le passe sanitaire pour les enfants âgés de 12 ans et 2 mois et prévoit la révocation des QR Codes utilisés à des fins frauduleuses...
04/10/2021
Actualités
Marchés publics : les nouveaux CCAG entrent en vigueur le 1er octobre !
Les nouveaux CCAG s’appliquent obligatoirement depuis le 1er octobre 2021. En effet, les CCAG de 2009 qui pouvaient toujours être utilisés jusqu’au 30 septembre 2021 sont abrogés...
01/10/2021
Textes Officiels
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO du 28 septembre
Un arrêté du 13 septembre 2021 liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue, aux inondations par remontée de nappe,...
30/09/2021
Textes Officiels
Autorité organisatrice de la mobilité : montants de compensation pour 2020
Un arrêté du 17 septembre 2021 fixe, pour l'exercice 2020, le montant définitif de la compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité du versement mobilité. Ce montan...
27/09/2021
Dossiers Juridiques
Chiens et chats errants : le rôle du maire
En vertu de l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime, la divagation des animaux domestiques, tels que les chiens et les chats, est interdite. Le maire est tenu d...
22/09/2021
Dossiers Juridiques
Dotations : l’essentiel sur la dotation d’équipement des territoires ruraux
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un instrument financier de soutien aux collectivités. Elle concoure à la redynamisation de l’économie dans le respect des...
17/09/2021
Dossiers Juridiques
Les sous-traitants des collectivités au sens du RGPD
Bien que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit entré en vigueur le 25 mai 2018, la notion de sous-traitant demeure souvent incertaine aux yeux des collecti...
14/09/2021
Textes Officiels
Covid-19 : une circulaire révise le dispositif relatif aux agents vulnérables
Dans une note d’information du 9 septembre 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise les nouvelles modalités applicables, à compter du 27 septembre proch...
10/09/2021
Dossiers Juridiques
Loi Séparatisme : lutte contre les mariages forcés
La loi 1109 du 24 août 2021 vient renforcer la lutte contre les mariages forcés. Désormais, l'officier de l'état civil peut demander à s'entretenir individuellement avec chacun des...
03/09/2021
Textes Officiels
Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation « élu local » (DPEL). Cette dotation vise à com...
26/08/2021
Textes Officiels
Généralisation du tri à la source des biodéchets : paramètres d’appréciation
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano biologi...
23/08/2021
Veille Juridique
Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition: Tout comprendre sur les règles de création et de fonctionnement d'une régie
Les comptables publics sont en principe seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics....
20/07/2021
Jurisprudence
Extinction d’une concession funéraire : droit à l’information des titulaires
Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé qu'après l'expiration d'une concession temporaire, et si les concessionnaires ou leurs ayants-droits n'ont pas usé de leu...
16/07/2021
Brèves
Septembre : les dates à retenir
1er septembre : rentrée scolaire des élèves.
19 et 20 septembre : Journées du Patrimoine.
25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.
Textes Officiels
Covid-19 : une circulaire révise le dispositif relatif aux agents vulnérables
Dans une note d’information du 9 septembre 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise les nouvelles modalités applicables, à compter du 27 septembre proch...
10/09/2021
Dossiers Juridiques
Loi Séparatisme : lutte contre les mariages forcés
La loi 1109 du 24 août 2021 vient renforcer la lutte contre les mariages forcés. Désormais, l'officier de l'état civil peut demander à s'entretenir individuellement avec chacun des...
03/09/2021
Textes Officiels
Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation « élu local » (DPEL). Cette dotation vise à com...
26/08/2021
Textes Officiels
Généralisation du tri à la source des biodéchets : paramètres d’appréciation
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano biologi...
23/08/2021
Veille Juridique
Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition: Tout comprendre sur les règles de création et de fonctionnement d'une régie
Les comptables publics sont en principe seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics....
20/07/2021
Jurisprudence
Extinction d’une concession funéraire : droit à l’information des titulaires
Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé qu'après l'expiration d'une concession temporaire, et si les concessionnaires ou leurs ayants-droits n'ont pas usé de leu...
16/07/2021
Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales 2021
Grâce à ce dictionnaire comptable, les gestionnaires locaux disposent désormais, avec cet ouvrage, d'un outil performant et sûr permettant d'effectuer une recherche d'imputation facile, rapide et efficace.
05/10/2021
Cimetières - Opérations funéraires
Avec l'ouvrage "Cimetières Opérations funéraires"+ la mise à jour au 2 avril 2021 et dispositions spéciales "COVID-19", accédez à toutes les mesures et nouvelles dispositions dans le cadre des cimetières et des opérations funéraires.
05/10/2021
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L'agenda territorial ed.2022
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : des focus juridiques détaillés disponibles via flashcode.
05/10/2021
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