Retour

Textes Officiels

Finances - Dotations

Compensation des pertes de recettes subies par les services publics locaux : les montants Publié le : 03/01/2022

dotations-cubes.jpg

Paru au Journal officiel du 28 décembre 2021, un arrêté du 16 décembre 2021 fixe les montants alloués aux services publics locaux pour compenser les pertes de recettes subies en 2020 à cause de l’épidémie de Covid-19.

La liste des services publics locaux concernés, classés par département, est consultable en annexe de l’arrêté (voir pièce jointe).

Source :

Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

(NOR : CCPE2136761A - JO du 28 décembre 2021)

 

télécharger la sourceConsulter la source : 2022_01_03_arr_compensation_recettes_SPL

Alexandra Comte

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.
Consulter notre politique de confidentialité des données

J'ai compris